TVA intracommunautaire FR71532129442
Siège social : 115 avenue de Paris -BP 79- 94161 SAINT-MANDE (FRANCE)
Téléphone : 01 81 69 84 94
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Le directeur de la publication est M. Patrick CARRU.
Enregistré à l'Orias sous le numéro 11063280 (
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• Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance
• Activité de démarchage bancaire ou financier
Open Patrimoine
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RCS Créteil 413 925 801 – Code APE 6630Z
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Le directeur de la publication est M. Patrick CARRU
Enregistré à l'Orias sous le numéro 13000228 (
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• Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement positionné en catégorie "Mandataire non exclusif en opérations de banque services de paiement"
• Activité de démarchage bancaire ou financier
Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Clause de confidentialité
En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.
Hébergement
DEVCOMWEB - MICROLOGICIEL
SAS au capital de 19.040,00 €
RCS Bobigny - Siret 444 878 466 00028 - APE 6209Z
TVA intracommunautaire FR91-444878466
Siège social : 25-27 Avenue Marcel Dassault - 93370 Montfermeil (France)
Téléphone : 01 75 43 63 60
Télécopie : 01 75 43 63 69
Traitement informatique des données (CNIL)
Les informations recueillies par le Cabinet font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir un diagnostic de votre situation patrimoniale et de celle de votre foyer, et à vous conseiller relativement à la gestion de votre patrimoine dans le cadre des activités professionnelles de conseil en gestion de patrimoine indépendant. Ces informations sont nécessaires pour permettre au cabinet de réaliser ses missions. Le défaut de réponse peut avoir des conséquences sur la réalisation conforme des missions du cabinet.
Les destinataires des données sont les conseils en gestion de patrimoine indépendants eux-mêmes, leur personnel conformément à leurs attributions internes, et les destinataires habituels du conseil en gestion de patrimoine indépendant habilités à recueillir certaines informations en fonction de leurs attributions respectives.
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au cabinet NOM ET COORDONNEES. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et en demander la suppression, sauf lorsque la loi exclut ce droit.
Correspondant Informatique et Libertés
Conformément à la Loi 78-17 modifiée par la Loi 2004-801, la société susmentionnée a désigné un correspondant Informatique et Libertés pour une durée indéterminée : M Patrick CARRU. Vous pouvez le joindre via notre
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Modalités d’exercice du droit d’accès
Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables.
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